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Cannabis : le gouvernement précise le calendrier d’examen des pistes de réforme

Lors de la séance parlementaire de mardi, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a apporté des précisions sur l’examen en cours des différents modèles de régulation du cannabis. Il répondait à une question d’Adrien Duval, whip de l’opposition, qui souhaitait savoir si la dépénalisation envisagée pourrait inclure l’usage récréatif.

« Je suis informé par le directeur général de la National Agency for Drug Control que le Drug Control Board, lors de sa quatrième réunion du 16 octobre 2025, a décidé de mettre en place un comité technique composé d’experts en santé publique, en justice pénale, en politique fiscale, en neurosciences, en médecine des addictions, en réduction des risques, ainsi que de représentants du ministère de la Santé et du Bien-être, afin de conduire une revue approfondie de trois modèles techniques proposés pour la régulation du cannabis, à savoir la dépénalisation, la décriminalisation et la légalisation réglementée. » Selon le Premier ministre, l’Agence a parallèlement engagé des échanges avec des organisations internationales. « Dans le cadre de ses travaux préparatoires, l’Agence a entamé des discussions avec l’ONUDC et l’OMS pour que Maurice bénéficie d’une expertise spécialisée et pour garantir que la revue soit pleinement alignée sur les meilleures pratiques mondiales et les normes de santé publique. »

Le volet juridique fait également l’objet d’un traitement spécifique. « Des consultations sont menées en parallèle avec l’Attorney General’s Office afin de traiter les complexités juridiques associées aux trois modèles proposés et de déterminer les exigences précises de rédaction législative pour une éventuelle mise en œuvre dans le cadre légal mauricien », a-t-il expliqué.

Le calendrier présenté par Navin Ramgoolam fixe les prochaines étapes du processus. Le comité technique prévoit de se réunir en janvier 2026 pour produire un premier document juridique, comprenant les exigences nationales et les options de conformité aux traités internationaux. Une évaluation des impacts sanitaires doit être conduite entre janvier et mars 2026.

Enfin, « il est prévu qu’un projet d’orientation et une proposition de cadre administratif soient soumis en juillet 2026 », a conclu le Premier ministre. Ce calendrier ne préjuge pas encore de l’inclusion ou non d’un usage récréatif, la question restant en cours d’évaluation technique.

 

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