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Calendrier judiciaire 2026 : la Cour Suprême se déplace

Photo d'illustration

Si Rodrigues dispose d’un tribunal de district dirigé par le magistrat Devinash Oozageer, c’est la Cour suprême de Maurice qui se déplace régulièrement à Port-Mathurin pour traiter les dossiers qui dépassent les compétences locales. Et le calendrier de 2026 a été déjà établi pour Rodrigues. 

Trois fois par an, conformément à la Rule 56 of the Supreme Court Rules 2000, un juge y assure des audiences spécialement consacrées aux affaires relevant de la juridiction suprême : divorces, appels, révisions judiciaires ou litiges civils importants, notamment ceux excédant Rs 1 million, suite aux modifications apportées à la District Court Act.

Pour 2026, les séances de la Cour suprême à Rodrigues se tiendront du 1er au 3 avril, du 5 au 7 août, puis du 2 au 4 décembre. Lors de chacune de ces périodes, un juge est dépêché sur l’île afin d’entendre les dossiers nécessitant une décision de la plus haute instance judiciaire du pays.

Alors que le tribunal de district continue de gérer les affaires courantes, la présence ponctuelle de la Cour suprême permet aux habitants de Rodrigues de faire valoir leurs droits sans avoir à se déplacer à Maurice pour les cas les plus complexes ou d’effectuer un voyage qui coûtera. Ce qui est un dispositif, qui s’inscrit dans une logique d’égal accès à la justice.

Nafiisah Peerbaye

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