Le traité signé entre Maurice et le Royaume-Uni prévoit un fonds de 40 millions de livres, un programme de réinstallation des Chagossiens et des mesures pour préserver leurs droits civiques.
Le gouvernement britannique a défendu, lundi, les dispositions du traité sur Diego Garcia visant à encadrer l’avenir des Chagossiens, au cœur de débats nourris au Parlement de Westminster. Dans une déclaration écrite à la Chambre des communes, le ministre d’État britannique chargé de l’Europe, de l’Amérique du Nord et des territoires d’outre-mer, Stephen Doughty, a présenté les avancées récentes liées à l’accord signé le 22 mai 2025 entre le Royaume-Uni et Maurice.
Selon Londres, ce traité « garantit l’avenir de la base militaire stratégique anglo-américaine de Diego Garcia », décrite comme « vitale pour les capacités de défense et de renseignement du Royaume-Uni, ainsi que pour la sécurité du peuple britannique ». Le gouvernement travailliste souligne cependant avoir veillé à intégrer des dispositions spécifiques en faveur des Chagossiens, population déplacée de l’archipel à partir de la fin des années 1960.
Parmi les mesures centrales figure la création d’un fonds fiduciaire de 40 millions de livres sterling (Rs 2,4 milliards selon le taux de change actuel). « Aux termes du traité, le Royaume-Uni capitalisera un Trust Fund de 40 millions de livres au bénéfice des Chagossiens, qui sera établi par Maurice », précise la déclaration. Le 12 décembre, le gouvernement mauricien a approuvé l’introduction d’une législation primaire destinée à mettre en place ce fonds. Le texte de loi, qui sera voté par le Parlement mauricien à la reprise des travaux en mars 2026, consacre le principe selon lequel « le Trust Fund sera géré pour les Chagossiens, par les Chagossiens ».
Selon ce texte de loi, déjà publié sur le site Internet du Parlement mauricien, la gouvernance du fonds reposera sur un Conseil d’administration de 12 membres, dont sept Chagossiens, assurant ainsi une majorité de Chagossiens. « Le président du Trust Fund sera un Chagossien, choisi par les membres chagossiens du Conseil », indique le gouvernement britannique.
À la suite de discussions avec Londres, la loi prévoit également la présence d’un représentant chagossien basé au Royaume-Uni, aux côtés de représentants vivant à Maurice et aux Seychelles. Le haut-commissaire britannique à Maurice assistera aux réunions du Conseil. Des engagements salués par Londres, qui estime qu’ils permettront de refléter « l’ensemble des perspectives au sein de la communauté chagossienne ».
Programme de réinstallation
Le traité ouvre, par ailleurs, la voie à un programme de réinstallation sur les îles de l’archipel, à l’exception de Diego Garcia. « Cet accord constitue la seule voie viable vers une réinstallation dans l’archipel », affirme Stephen Doughty. Maurice a confirmé que l’éligibilité à une éventuelle réinstallation concernera les Chagossiens nés dans l’archipel avant le 31 décembre 1973, ainsi que les enfants dont au moins l’un des parents est né sur l’archipel avant cette date. Le gouvernement britannique précise avoir obtenu l’assurance que ce dispositif sera ouvert à tous les Chagossiens, « indépendamment de leur pays de résidence ».
Les Chagossiens établis au Royaume-Uni qui ne disposent pas de la nationalité mauricienne pourront, s’ils remplissent ces critères, accéder à la citoyenneté mauricienne afin de participer à un futur programme de réinstallation. Tous « resteront éligibles à la citoyenneté britannique dans le cadre de la voie actuelle », et pourront détenir une double nationalité britannique et mauricienne. Maurice s’est également engagé à ce que les documents d’état civil continuent de mentionner l’archipel des Chagos comme lieu de naissance pour les personnes concernées, avec la possibilité de rectifier les documents lorsque cela n’a pas été le cas.
La déclaration revient aussi sur une modification du droit pénal mauricien. Entrée en vigueur le 29 octobre, la loi modifiant le code criminel a abrogé l’article 76B, qui érigeait en infraction le fait de « déformer la souveraineté de Maurice » par la diffusion de cartes, documents ou objets officiels. Bien qu’aucune poursuite n’ait été engagée sur ce fondement, Londres reconnaît « l’impact que cette disposition avait sur la communauté chagossienne » et se félicite de son abrogation.
Le Royaume-Uni et Maurice réaffirment leur volonté de faciliter des visites patrimoniales dans l’archipel, y compris à Diego Garcia, et de relancer un programme de déplacements à destination des Chagossiens.
En parallèle du traité, Londres annonce un renforcement des dispositifs de soutien aux Chagossiens vivant au Royaume-Uni, ainsi qu’une réflexion en cours sur l’évolution du groupe de contact chagossien, chargé d’associer la communauté aux décisions concernant l’aide gouvernementale. Une nouvelle mise à jour est promise une fois les consultations achevées.
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