Cour suprême : CT Power réclame à l’État Rs 4,6 Md de dommages

La société CT Power a porté plainte contre l’État à la Cour suprême, le mercredi 15 mars. Elle réclame des dommages de Rs 4,6 milliards après que le projet de centrale à charbon à Pointe-aux-Caves n’a pas abouti.

CT Power a déjà fait servir une mise en demeure à l’État, par le biais de l’avoué Pazhany Thandarayan, dans laquelle elle précise que le projet cadrait avec la politique gouvernementale de démocratiser l’économie mauricienne. Pour CT Power, le gouvernement a été mal avisé sur ce dossier. Elle estime qu’elle subit toujours des dommages considérables.

Dans la mise en demeure, l’entreprise souligne que la genèse du projet remonte à fin 2005. Le Malaisien Dato Subramaniam, fondateur de CT Power, décide à l’époque de mettre sur pied une centrale à charbon à Pointe-aux-Caves, à Albion. L’entreprise, en sa qualité de Special Purpose Vehicle, voit le jour le 15 mars 2006. Mais elle se heurte à plusieurs obstacles. Le 13 mars 2015, le Conseil des ministres décide de ne pas concrétiser le projet.

CT Power ne baisse pas les bras. Elle fait une demande de révision judiciaire, le 16 juillet 2015, pour contester la décision du Conseil des ministres. La Cour suprême donne raison à la firme malaisienne et soutient que le refus des autorités de signer l’Implementation Agreement était déraisonnable, injuste et contraire aux attentes légitimes de la compagnie.L’État demande une autorisation de contester la décision de la Cour suprême devant le Privy Council.

L’affaire suit son cours.